1. Portée
La présente politique s'applique aux abonnementsDiscus Premium souscrits via Apple App Store (iOS) ou Google Play (Android). Elle doit être lue conjointement avec nosConditions d'utilisation et notrePolitique de confidentialité.
2. Traitement exclusif par les stores
Les paiements et remboursements sont traitésexclusivement par Apple et Google. Discus n'a pas accès à tes moyens de paiement et ne peut émettre directement aucun remboursement financier. Toute demande de remboursement doit donc être adressée au store concerné selon la procédure ci-dessous.
3. Remboursement via Apple App Store (iOS)
Pour demander un remboursement :
- Rends-toi surreportaproblem.apple.comet connecte-toi avec ton Apple ID.
- Sélectionne l'achat concerné et choisis « Demander un remboursement ».
- Apple examine la demande, généralement sous 48 heures.
Apple conserve le pouvoir discrétionnaire d'accepter ou de refuser la demande selon ses propres conditions commerciales.
4. Remboursement via Google Play (Android)
Pour demander un remboursement :
- Accède àl'historique des commandes Google Play.
- Sélectionne l'abonnement Discus puis « Demander un remboursement » ou « Signaler un problème ».
Google propose un remboursement automatique dans un délai de48 heures suivant l'achat pour la plupart des transactions. Au-delà, la demande est examinée manuellement.
5. Annulation d'abonnement
L'annulation d'un abonnement se fait depuis les paramètres de ton store :
- iOS : Réglages › Apple ID › Abonnements.
- Android : Google Play › Abonnements.
L'annulation arrête le renouvellement automatique à la prochaine échéance. Elle n'entraînepas de remboursement de la période en cours : tu conserves l'accès jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
6. Droit de rétractation (consommateurs UE)
En vertu de l'article L.221-18 du Code de la consommation français et de la directive (UE) 2011/83 relative aux droits des consommateurs, tu disposes, en tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, d'un délai de14 jours pour te rétracter d'un contrat à distance sans avoir à motiver ta décision.
Exception applicable à Discus Premium. Conformément à l'article 16(m) de la directive 2011/83/UE et à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dès lors que son exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et que tu as reconnu expressément perdre ton droit de rétractation. En démarrant l'utilisation du Service immédiatement après achat, tu acceptes expressément de renoncer à ton droit de rétractation.
Ce renoncement est explicitement rappelé au moment de la souscription dans nos Conditions d'utilisation.
7. Remboursements exceptionnels
En cas de problème technique grave rendant le Service inutilisable (ex : indisponibilité prolongée, dysfonctionnement majeur non résolu dans un délai raisonnable), tu peux contactercontact@discussapp.com. Discus examinera la situation au cas par cas et pourra, le cas échéant, appuyer ta demande auprès du store concerné. La décision finale appartient néanmoins à Apple ou Google.
8. Remboursements partiels
Discus ne procède pas à des remboursements partiels. Tout abonnement entamé est considéré comme utilisé pour la période en cours.
9. Contact
Kesho Communications
[ADRESSE À COMPLÉTER]
Ontario, Canada
E-mail :contact@discussapp.com