1. Acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site web discus.app et de l'application mobile Discus (ci-après « le Service »), édités par Kesho Communications, société canadienne établie en Ontario. En créant un compte ou en utilisant le Service, tu reconnais avoir lu, compris et accepté ces CGU.
2. Description du service
Discus est une application mobile d'apprentissage des langues accompagnée d'un site marketing. Le Service propose :
- l'apprentissage de sept langues (anglais, espagnol, français, portugais, swahili, allemand, italien) ;
- un tuteur IA conversationnel pour la pratique orale et écrite ;
- un lexique personnel, des exercices de conjugaison, de dictée et de révision espacée ;
- un fonctionnement partiellement hors-ligne pour les fonctionnalités qui ne requièrent pas de connexion serveur.
3. Création de compte
La création d'un compte nécessite d'avoir au moins13 ans, ou l'âge minimum requis par la législation applicable à ta juridiction de résidence. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à jour. Un seul compte par personne est autorisé. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.
4. Abonnement et paiement
Les fonctionnalités premium de Discus sont accessibles via un abonnement payant, vendu exclusivement via les achats in-app d'Apple App Store et Google Play.
- Le prix, la durée et les modalités de renouvellement sont affichés avant confirmation de l'achat.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, sauf désactivation par tes soins au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- La gestion et l'annulation se font depuis les paramètres de ton store (Apple ID ou compte Google).
5. Essai gratuit
Lorsqu'un essai gratuit est proposé, sa durée et les conditions de conversion automatique en abonnement payant sont précisées à l'achat. Tu peux désactiver le renouvellement à tout moment pendant la période d'essai depuis les paramètres de ton store.
6. Remboursements
Les demandes de remboursement sont encadrées par notrePolitique de remboursement, que nous t'invitons à consulter.
7. Obligations de l'utilisateur
Tu t'engages à :
- utiliser le Service conformément à la loi applicable ;
- ne pas harceler le tuteur IA ni tenter d'obtenir un contenu illicite, haineux ou inapproprié par ingénierie de requêtes ;
- ne pas contourner les limites techniques ou commerciales du Service (quotas, sécurité, authentification) ;
- ne pas procéder à du scraping automatisé du contenu pédagogique ou des conversations IA.
8. Utilisations interdites
Il est notamment interdit de :
- procéder à de la rétro-ingénierie du Service ;
- abuser des ressources (déni de service, fraude) ;
- soumettre à l'IA un contenu illégal, diffamatoire, pédopornographique, haineux ou incitant à la violence ;
- revendre tout ou partie du Service à des tiers ;
- automatiser l'usage du Service sans autorisation préalable et écrite de Kesho Communications.
9. Propriété intellectuelle
Kesho Communications et/ou ses ayants droit sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur l'application, la marque Discus, les logos, le contenu pédagogique, les exercices, le code source et les éléments graphiques.
Tu conserves la propriété intellectuelle de tes entrées personnelles (lexique, notes, textes rédigés, enregistrements audio). Tu accordes à Kesho Communications une licence mondiale, non exclusive et limitée dans le temps, pour traiter ces entrées aux seules fins de fournir, maintenir et améliorer le Service.
10. Contenu généré par l'utilisateur
Les conversations avec le tuteur IA peuvent, sous réserve de ton consentement explicite et révocable, être utilisées de manière anonymisée pour améliorer la qualité pédagogique du Service. Aucun partage public de tes conversations n'a lieu.
11. Avertissement sur l'IA
Le tuteur IA est un outil d'entraînement. Il n'a pas vocation à remplacer un traducteur officiel, un enseignant certifié ni un conseiller juridique, médical ou professionnel. Ses corrections sont indicatives et peuvent contenir des erreurs. Kesho Communications décline toute responsabilité quant aux interprétations que tu pourrais faire de ses réponses dans des contextes réels.
12. Services tiers
Le Service repose sur des tiers, notamment Apple App Store, Google Play, Vercel (hébergement), Supabase (backend), OpenAI et Anthropic (IA), Resend (e-mail). Les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers s'appliquent en parallèle des présentes CGU.
13. Garantie et décharge
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie explicite ou implicite au-delà de ce qui est exigé par la loi applicable. Nous ne garantissons aucun résultat pédagogique particulier ; la progression dépend de ton investissement et de ta pratique.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité cumulée de Kesho Communications au titre du Service est limitée aumontant que tu as payé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune limitation n'est applicable aux cas que la loi interdit de limiter (dol, faute lourde, atteinte aux personnes).
15. Indemnisation
Tu t'engages à indemniser et garantir Kesho Communications, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte ou dépense raisonnable (y compris les frais juridiques) résultant d' un usage du Service contrevenant aux présentes CGU ou à la loi.
16. Suspension et résiliation
Kesho Communications peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque possible. Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en nous contactant. La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement au prorata, sous réserve des dispositions impératives applicables à ta juridiction.
17. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU. Les changements significatifs seront notifiés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur (bannière dans l'application et e-mail aux utilisateurs enregistrés). Ton utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. À défaut d'acceptation, tu peux résilier ton compte sans frais.
18. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province d'Ontario, Canada, ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les dispositions impératives de protection du consommateur de ta juridiction de résidence demeurent applicables lorsqu'elles te sont plus favorables.
19. Juridiction
Tout litige né de l'exécution ou de l'interprétation des présentes CGU sera, à défaut de résolution amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario. Une clause d'arbitrage amiable préalable peut être convenue entre les parties le cas échéant.
20. Divisibilité
Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
21. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et la Politique de remboursement constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Kesho Communications relatif au Service. Elles remplacent tout accord ou communication antérieurs portant sur le même objet.
22. Contact
Kesho Communications
[ADRESSE À COMPLÉTER]
Ontario, Canada
E-mail :contact@discussapp.com